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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de produits et/ou prestations réalisés par l’auto-entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Identification du vendeur

Phidipark3D Auto-entrepreneur
Email : phidipark3d@gmail.com
SIRET : 10112174700014


Article 3 – Produits et prestations

Les produits et prestations proposés sont ceux décrits sur le bon de commande, la facture ou tout support de vente.
Chaque produit peut présenter des variations de rendu, de dimensions ou d’aspect liées à son mode de fabrication, notamment lorsqu’il s’agit de fabrication personnalisée ou artisanale.


Article 4 – Commande

La commande devient ferme et définitive dès validation par le client, matérialisée par :

  • le paiement total ou partiel.

Toute signature, y compris électronique, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nous nous reservons le droit de ne pas confirmer une commande pour divers raisons notamment d'approvisionnement. 


Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.


Article 6 – Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont: PayPal, et Stripe.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant l’expédition des produits.


Article 7 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont variables selon la nature de la commande, le niveau de personnalisation et la charge de travail.
Ces délais sont communiqués au client à titre indicatif lors de la commande.
Un choix de couleur ou de paramétrage spécifique peut entraîner un allongement du délai de fabrication.


Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées par le transporteur choisi lors de la commande (ex : Mondial Relay).
Le point relais est défini lors de la préparation de l’expédition.
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.


Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.


Article 10 – Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.


Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits ou de modifications effectuées par le client.


Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.


Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


Article 14 – Acceptation des CGV

La signature du bon de commande, la validation de la commande ou le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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